Le RGPD permet-il toujours d'envoyer des emails de prospection ?
En bref : Oui, la prospection par email B2B est toujours autorisée sous le RGPD. Ce qui compte, c'est comment vous le faites.
La prospection B2B est-elle légale sous le RGPD ?
Oui. Le RGPD n'interdit pas la prospection commerciale B2B par email. Selon la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), la prospection B2B est autorisée lorsque :
- Le contact est professionnel (et non personnel)
- Le message est pertinent par rapport au rôle ou à l'activité du destinataire
- Une désinscription facile est proposée (lien de désinscription ou possibilité de répondre)
Exemple : Envoyer un email à jean.dupont@entreprise.com (Directeur Informatique) à propos d'un logiciel d'entreprise, avec un lien de désinscription clair.
Comprendre « l'intérêt légitime » pour la prospection B2B
Dans le cadre du RGPD, la prospection B2B s'appuie sur l'intérêt légitime comme base légale pour le traitement des données personnelles. Cela signifie que vous pouvez contacter des professionnels sans consentement préalable, à condition que :
La prospection est ciblée et pertinente
Vous contactez une personne dont le rôle ou l'activité rend votre offre véritablement pertinente.
Bon exemple : Une entreprise SaaS contacte des CTOs de startups tech pour présenter un outil de développement.
Mauvais exemple : Un agent immobilier envoie des emails aléatoires à des professionnels de l'IT pour vendre des appartements.
Les coordonnées sont professionnelles
Utilisez des adresses email professionnelles (prenom.nom@entreprise.com), pas personnelles (jean.dupont@gmail.com).
Vous proposez une désinscription facile
Chaque email doit inclure un moyen simple de se désinscrire (lien de désinscription, « répondez STOP », etc.).
Vos intérêts ne prévalent pas sur les droits du destinataire
Si quelqu'un demande à être retiré de votre liste, vous devez le faire immédiatement.
Principe clé : L'intérêt légitime nécessite un test de proportionnalité. Votre intérêt commercial à prospecter ne doit pas primer sur le droit à la vie privée du destinataire. Une prospection B2B ciblée et pertinente passe généralement ce test. Le spam massif et non pertinent, non.
Obligations RGPD lors du stockage de données de contact
Voici ce que le RGPD régule réellement : comment vous collectez et stockez les données personnelles.
Lorsque vous stockez des adresses email professionnelles dans un CRM ou une base de données, le RGPD s'applique. Vous devez :
- Informer les contacts que vous détenez leurs données
- Leur permettre d'accéder à leurs données (droit d'accès)
- Corriger les données inexactes sur demande (droit de rectification)
- Supprimer les données s'ils le demandent (droit à l'effacement)
- Prouver la collecte licite (ex : intérêt légitime pour la prospection B2B)
C'est là que la plupart des outils d'enrichissement créent des risques RGPD : ils s'appuient sur des bases de données achetées, scrapées ou contributives où le consentement n'a jamais été obtenu et où les personnes concernées ne peuvent pas exercer leurs droits.
Pourquoi Dropcontact élimine les risques RGPD
Dropcontact fonctionne différemment. Nous ne collectons ni ne stockons de bases de données de contacts, ce qui change fondamentalement l'équation RGPD.
Pas de base de données = pas d'obligations de conservation
Nous utilisons des algorithmes en temps réel pour générer des résultats à partir d'informations minimales (prénom, nom, entreprise). Aucune donnée personnelle n'est stockée ou réutilisée après traitement.
Ce que cela signifie pour vous :
- Aucun risque de données collectées illégalement
- Aucune obligation de tracer les sources de données
- Pas besoin de traiter les demandes de suppression pour les emails générés par Dropcontact
- Données toujours à jour (pas d'obsolescence)
Audité par la CNIL
En 2019, la CNIL (l'autorité française de protection des données, l'une des plus strictes au monde) a réalisé un audit complet de Dropcontact, incluant les serveurs, les données stockées et le code source. Nous avons obtenu la validation complète de notre conformité RGPD.
Aucun autre outil de recherche d'emails B2B n'a fait l'objet d'un tel niveau de contrôle.
Que faire si un prospect demande la source de ses données ?
Si une personne vous contacte pour savoir d'où vient son email, voici comment répondre :
Soyez transparent
Informez-la que ses coordonnées professionnelles ont été traitées via Dropcontact, un service d'enrichissement conforme au RGPD qui génère des résultats en temps réel sans stocker de données personnelles.
Expliquez votre intérêt légitime
Clarifiez pourquoi vous l'avez contactée (ex : « Votre fonction de CTO chez [Entreprise] vous rendait pertinent pour notre outil de développement »).
Respectez sa demande
Si elle souhaite se désinscrire, retirez-la immédiatement de votre liste et confirmez l'action.
Rediriger les demandes concernant Dropcontact
Si elle souhaite que Dropcontact cesse de traiter ses données à l'avenir, elle peut nous contacter à data@dropcontact.io
Modèle de réponse
Bonjour [Nom],
Merci de votre message. Vos coordonnées professionnelles ont été traitées via Dropcontact, un service conforme au RGPD qui opère en temps réel sans stocker de données personnelles.
Je vous ai contacté car [expliquer l'intérêt légitime, ex : « votre fonction de Directeur Marketing chez [Entreprise] vous rendait pertinent pour notre outil d'automatisation marketing »].
Je vous ai retiré de notre liste de prospection. Vous ne recevrez plus d'emails de notre part.
Si vous souhaitez que Dropcontact cesse de traiter vos données à l'avenir, vous pouvez les contacter à data@dropcontact.io
Cordialement
Bonnes pratiques pour une prospection conforme au RGPD
- Ciblez uniquement des contacts professionnels
Utilisez des adresses email professionnelles, pas personnelles. - Rendez votre message pertinent
Adaptez votre approche au rôle ou au secteur du destinataire. - Incluez toujours une désinscription facile
Lien de désinscription, « répondez STOP », ou instructions claires. - Conservez des traces de votre intérêt légitime
Documentez pourquoi chaque contact est pertinent pour votre offre. - Honorez immédiatement les demandes de désinscription
Retirez les contacts de votre liste dès qu'ils le demandent. - Utilisez des outils d'enrichissement conformes au RGPD
Évitez les services qui s'appuient sur des bases de données achetées ou scrapées.
Note : Cet article fournit des orientations générales sur la conformité RGPD pour la prospection B2B. La conformité RGPD peut varier selon votre cas d'usage spécifique, votre secteur et votre juridiction. Pour des questions juridiques précises, pensez à consulter un conseiller juridique qualifié.
Ressources complémentaires
- Pourquoi Dropcontact est-il conforme au RGPD ?
- RGPD & Prospection Commerciale B2B (blog)
- Accord de Traitement des Données (DPA)
Des questions ? Contactez-nous à data@dropcontact.i